Conseil Municipal - 28/04/2011

Point
35

Plan de recrutement 2011 - Création de postes

L’Administration municipale fait l’objet depuis 2008 d’adaptations en vue de mettre en adéquation son organisation et ses missions avec les priorités nouvelles affichées par la Municipalité.

Ces adaptations sont menées avec le souci des contraintes budgétaires qui s’imposent à la collectivité et qui impliquent notamment une parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement et donc des charges de personnel par le biais d’un effectif globalement constant.

Des exceptions à cette règle peuvent toutefois trouver leur justification dans le cas de postes susceptibles de faire l’objet de cofinancements, au titre de politiques jugées prioritaires par l’Etat voire la Communauté Européenne.

C’est dans ce cadre qu’est proposée la création des 3 postes suivants, pour lesquels un financement à hauteur d’au moins 50 % est escompté :

- 1 Attachés territoriaux (Cat. A), chargé des clauses sociales d’insertion. Organismes Co-financeurs : Fonds social européen

- 1 Attachés territoriaux (Cat. A), chargé de mission Ateliers Santé. Organismes Co-financeurs : ACSE

- 1 Ingénieurs territoriaux (Cat. A), ingénieur Info - Energie. Organismes Co-financeurs : ADEME

Compte tenu des compétences spécifiques nécessaires à l’accomplissement de certaines de ces missions et à la nécessité de pourvoir rapidement ces postes, ces emplois de catégorie A pourront être occupés par des agents contractuels, dès lors qu’après examen des diverses candidatures reçues à l’issue de l’offre d’emploi diffusée auprès du Centre de Gestion de la Moselle, aucun candidat ne serait susceptible d’être recruté selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d’aptitude).

La rémunération afférente à ces postes sera fixée par référence aux cadres d’emplois concernés à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.



Point 35 (158,60 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Payraudeau

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros

M. Lebeau

M. Thil