Conseil Municipal - 30/06/2011

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Point
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Affectation du résultat du CA 2010.

Les instructions comptables M 14 pour le Budget Principal et le Budget Annexe des Zones, M 49 pour le Service des Eaux, M 4 pour le Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.

Il est proposé d'affecter le résultat du Budget Principal de 13.326.154,49 €, en l’absence de déficit d’investissement :
- à une mise en réserve de 10.333.346,26 € pour financer les reports d’investissement
- à un report à nouveau pour le solde, soit 2.992.808,23 €

Il est proposé d'affecter le résultat du Budget Annexe des Eaux de 65.462,28 € à un report à nouveau de 65.462,28 €

Il est proposé d'affecter le résultat du Budget Annexe du Camping de 101.878,52 € à un report à nouveau de 101.878,52 €

Il est proposé d'affecter le résultat du Budget Annexe des Zones de 2.870.435,73 €
- à la couverture du déficit d’investissement pour 924.482,08 €
- à un report à nouveau pour le solde soit 1.945.953,65 €



DCM N° 11-06-30-03 (267,23 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention