Conseil Municipal - 30/06/2011

Modification des Autorisations de Programme et Crédits de paiement.

Il a été décidé de mettre en œuvre les autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) à partir de 2011 pour gérer une partie des projets d’investissement pluriannuels de la Ville, afin de mieux planifier leur mise en œuvre.

Cette méthode permet de faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et les services sur la faisabilité des projets et elle accroît la visibilité financière en fixant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence sur la programmation et le suivi des grands projets de la collectivité.

Ce nouvel outil doit s’adapter au rythme d’avancement, administratif et physique, des projets.
Aussi, après six mois de mise en œuvre, il est proposé de valider les évolutions présentées dans le projet de délibération joint en annexe.

Par ailleurs, il s'avère nécessaire d'amender le règlement budgétaire et financier concernant la gestion des AP/CP, pour tenir compte des modalités techniques d’engagement et des diligences nécessaires aux transferts de crédits.