Conseil Municipal - 30/06/2011

ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre - Approbation du compte-rendu financier annuel de la Collectivité.

La ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre a été créée par la Ville de Metz en février 2000. La Ville a ainsi été maître d’ouvrage de cette opération jusqu’au 1er juin 2006, date à laquelle cette maîtrise d’ouvrage a été transférée à Metz Métropole.

Cependant, afin de ne pas reporter sur Metz Métropole des charges excessives et maintenir un équilibre de l’opération, il a été convenu le principe de rachat par la Ville de Metz, des infrastructures et espaces publics destinés à être intégrés dans le domaine communal à leur prix de revient. Avec ces acquisitions, la Ville reste un contributeur essentiel de la ZAC, à un niveau proche de celui de l’agglomération.

Par traité de concession en date du 20 décembre 2004, la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) s’est vue confier l’aménagement de la ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre.

En application des dispositions de cette convention ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAREMM doit chaque année fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité, comportant :

- Un plan prévisionnel actualisé faisant apparaître le budget global actualisé, l’état des réalisations des dépenses et recettes de ce budget, et les dépenses et recettes restant à réaliser,
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et recettes restant à réaliser.

Les participations de la Ville de Metz, sont de deux ordres :

- Rachat des infrastructures (voiries, parvis, jardins) relevant de sa compétence.
- Participation à la réalisation des ouvrages RFF.