Conseil Municipal - 30/06/2011

Point
42

Desserte de la ZAC de Mercy par le réseau de chaleur de Metz Est - Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public.

Par contrat en date du 13 juin 2005, la Ville de Metz a délégué à l’Usine d’Electricité de Metz (UEM) le soin d’assurer la gestion du service de production et de distribution de chaleur sur le secteur de Borny, Grigy-Technopôle et Grange-aux-Bois, en y incluant le raccordement du site de Mercy du CHR.

Par ailleurs, le Syndicat d’Aménagement du Site de Mercy (SASM) a demandé à la Ville de Metz et à l’UEM de réaliser les ouvrages nécessaires à la desserte en Chauffage Urbain de l’ensemble de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy, dont les besoins en chaleur ont été estimés à 5,5 MW, avec l’hypothèse du raccordement exclusif de cette zone au réseau de chaleur de Metz Est.

Cette extension du réseau fait l’objet d’un projet d’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est, ainsi que d’un projet de convention tripartite (UEM - Syndicat d’Aménagement du Site de Mercy - Ville de Metz) pour l’alimentation en chauffage urbain de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy.

Rapporteur :
Mme. Leblan

Interventions :


M. Gros