Conseil Municipal - 30/06/2011

Travaux d’amélioration du réseau d’eau potable - Avenant n° 7 au contrat de Délégation de Service Public de production et de distribution d’eau potable de la Ville de Metz.

La politique d’amélioration du réseau public de distribution d’eau potable de la Ville de Metz, nécessite la réalisation constante de travaux d’entretien et de renouvellement des canalisations.

Le présent avenant porte sur la réalisation d’une nouvelle tranche de travaux visant à atteindre cet objectif.

Ces travaux se décomposent en, d’une part le renouvellement à l’identique des canalisations et d’autre part, la connexion de ces canalisations neuves au réseau existant (canalisations et branchements).

A ce titre, la Ville de METZ demande à la Société Mosellane des Eaux de réaliser à ses frais, en priorité, le renouvellement de canalisations pour un montant estimé à 1.371.150,00 €HT (soit 1.639.895.40 €TTC).

Ainsi, seuls restent à la charge du budget annexe des eaux de la Ville de Metz, les travaux de connexions au réseau existant de ces canalisations neuves pour un montant de 1.344.200,00 € Hors Taxes (soit 1.607.663,20 €TTC).

Ces travaux financés par la part communale perçue auprès des usagers au titre de leurs factures d’eau, n’auront pas d’incidence sur le prix de vente de l’eau potable.

Par ailleurs, l’avenant 7 précise les modalités de financement du fond de renouvellement du contrat.