Conseil Municipal - 29/09/2011

Etat n° 4 des Décisions Modificatives

En ce qui concerne le Budget Principal, cet état n° 4 présente un total général de 674 239 19 € se décomposant comme suit :

- une section d’investissement d’un montant de 209 885,58 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 464 353,61 €.

Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en dépenses concernent :
- les travaux dans le quartier Languedoc-Limousin, initialement prévus en participation de la Ville, réalisés finalement en direct : 1 119 366 € ;
- l’entretien des aires de jeux : 18 000 €.

Pour la section d’investissement, le principal mouvement en recettes concerne les participations obtenues auprès de l’Etat et du Conseil Général pour les travaux de l’Eglise St Eucaire : 15 166 €.

Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en dépenses concernent :
- l’indemnisation amiable d’entreprises dans le cadre des travaux du TCSP : 74 000 € ;
- la prise en charge directe par la Ville de Metz d'actions de promotion pour le 1er anniversaire du Centre Pompidou Metz : 25 000 € ;
- l’aide humanitaire pour la Corne de l’Afrique : 20 000 €.

Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en recettes concernent :
- le surplus de FCTVA versé en raison du montant des investissements éligibles : 236 609,70 € ;
- le produit supplémentaire de taxe sur la publicité extérieure au titre de 2009 : 236 000 € ;
- les dégrèvements de taxe foncière obtenus par la Ville dans le cadre de sa démarche d'optimisation : 112 423,65 €.

Au sein du Budget Annexe des Eaux, le principal mouvement concerne l’extension du réseau d’eau potable pour l’hôpital Schuman avec un remboursement par Metz Métropole (3 075 500 €).

Au sein du Budget Annexe du Camping, le seul mouvement concerne les frais de carte bancaire (200 €).