Conseil Municipal - 29/09/2011

Avenant au Contrat de Projets Etat Région 2007/2013

Par délibération en date du 1er mars 2007, le Conseil Municipal avait approuvé le Contrat de Projets Etat Région 2007/2013 qui a été signé le 26 mars 2007 par l’ensemble des partenaires impliqués dans le financement et la réalisation d’opérations répondant aux orientations stratégiques définies autour de 3 axes d’interventions prioritaires :

- la compétitivité économique et le développement durable
- la compétitivité et l’attractivité du territoire lorrain
- et la cohésion sociale et territoriale

Ce contrat prévoyait aussi un dispositif de suivi et d’évaluation associé à une procédure de révision à mi-parcours destinée à adapter, à masse constante, les enveloppes financières à l’évolution des besoins et des opérations prêtes à être lancées d’ici 2013.

L’avenant rédigé par l’Etat et la Région Lorraine et qui est aujourd’hui soumis à l’approbation du Conseil Municipal, formalise les propositions issues de la procédure de révision à mi-parcours en y intégrant les engagements financiers inscrits au Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Metz et de son agglomération signé en juillet 2010.

La Ville de Metz et son agglomération sont concernées par des opérations inscrites dans les domaines suivants :

- Enseignement supérieur et recherche
- Transport fluvial - plateforme multimodale
- Equipements culturels et touristiques