Conseil Municipal - 29/09/2011

Convention de réservation de logements locatifs sociaux

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés d’une part, par la S.A. d’HLM Présence Habitat pour l’acquisition-amélioration de 9 logements collectifs PLAI situés 53 place Mazelle et d’autre part, par Metz Habitat Territoire-OPH pour la construction de 16 logements PLUS, rue Roederer et 17 logements PLUS, boulevard de l’Europe à Metz.

En contrepartie de l’octroi des garanties financières accordées par Metz Métropole, les bailleurs sociaux doivent réserver au bénéfice de la Ville de Metz un contingent équivalent à 20 % de chaque opération.

Les attributions des 8 logements concernés seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale.

Ces réservations de logements font l’objet de conventions dont les projets sont joints en annexe.