Conseil Municipal - 29/09/2011

Acquisition et mise en œuvre d’un progiciel de gestion dématérialisée des délibérations et des actes administratifs - Groupement de commandes

La Ville de Metz produit chaque année un nombre considérable d’actes administratifs et de délibérations, dont les processus d’élaboration et de gestion nécessitent d’être modernisés et optimisés, dans un souci de gain de temps et d’efficacité autant que d’économies financières et de respect de l’environnement (réduction de l’utilisation du papier).

Dans cette optique, il est envisagé d’acquérir un logiciel pour la gestion dématérialisée des actes administratifs et délibérations.

Metz Métropole ayant de son côté identifié le même besoin, il est proposé que la Ville de Metz et la Communauté d’Agglomération s’associent dans la concrétisation de ce projet par la mise en œuvre d’un groupement de commandes permettant une mutualisation des procédures de marchés et des moyens.

Cette démarche permettra en l’occurrence de bénéficier de conditions favorables pour la réalisation de ces besoins communs en termes de coût mais également de qualité des prestations attendues, tout en s’inscrivant dans une logique globale d’optimisation et de mutualisation des moyens de fonctionnement des deux collectivités.

D’un commun accord, il est proposé que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole assure la mission de coordonnateur du groupement de commandes, mission qui consiste en l’organisation du groupement, la rédaction, la notification et l’exécution des marchés nécessaires, dans le respect du Code des Marchés Publics et notamment dans son article 8.

S’agissant de la Ville de Metz, un budget global de 110 000 € TTC a été inscrit au budget 2011 d’investissement du service Evolution du Système d’Information en vue de l’acquisition et de la mise en œuvre de ce logiciel.