Conseil Municipal - 29/09/2011

Acceptation d’indemnités de sinistre

Le 28 février 2010, une tempête s’est abattue sur Metz. Celle-ci a occasionné de nombreux dégâts au mobilier urbain ainsi que dans différents bâtiments appartenant à la Ville de Metz.
En particulier, certains châssis des fenêtres de l’Ecole Erckmann Chatrian ont été très endommagés.

Après application de la franchise, l’indemnité totale proposée par l’assureur de la Ville de Metz s’élève à 48.539,71€ en dommages directs et contractuels.

Par ailleurs, un recours présenté, à titre amiable, par l’Assureur de la Ville à l’encontre de l’Assureur Responsabilité Civile Décennale de l’Entreprise qui a effectué les travaux de remplacement des châssis de l’école Erkrmann Châtrian a abouti partiellement pour un montant de 31.241,44€. Les travaux ont pu être réalisés, après une période d’attente liée à l’expertise, au cours des mois de février et mars 2011.