Conseil Municipal - 29/09/2011

Etablissement de servitudes de passage

Pour permettre l’établissement et l’exploitation de réseaux électriques publics, l’URM doit procéder à la pose d’un câble basse tension enterré dans une impasse faisant partie du domaine privé de la Ville de Metz, menant à la ferme Godefroy de Bouillon à Magny.

L’intervention de l’URM est subordonnée à la constitution d’une servitude de passage qui grèvera la parcelle section MX n°10, moyennant le versement d’une indemnité fixée par France Domaine à l’euro symbolique.

Par ailleurs, l’URM envisage de poser un câble souterrain HTB entre les postes de Peltre et du Technopôle. La liaison envisagée franchira deux propriétés municipales d’une part le complexe sportif de l’APM, d’autre part, la parcelle d’assise du collège Philippe de Vigneulles.

L’intervention de l’URM est subordonnée à la constitution de servitudes de passage qui grèveront les parcelles section SC n°2, SC n°87 et RS n° 161, moyennant le versement d’une indemnité unique fixée par France Domaine à 13 992 €.

Enfin, dans le but de raccorder les vestiaires municipaux situés rue du Wurtemberg à MetzBorny au chauffage urbain, l’URM va procéder à la pose de canalisations en traversant des parcelles privées de la Ville de Metz.

L’intervention de l’URM est subordonnée à la constitution d’une servitude de passage qui grèvera la parcelle section VB n°2134, et ce à titre gratuit.