Conseil Municipal - 29/09/2011

Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

L’article 40 du Règlement Intérieur de notre Assemblée délibérante dispose que « le procès-verbal de la séance sera établi dans un délai de 2 mois suivant la séance et pourra alors être soumis à la signature des Conseillers après que la transmission leur ait été assurée ».

Or, dans les faits, ces dispositions s’avèrent de plus en plus difficiles à mettre en œuvre compte tenu de la charge de travail induite et ne conservent que peu d’intérêt, l’intégralité des débats du Conseil Municipal étant accessible en format MP3 depuis de nombreux mois via le web et le site internet « www.metz.fr ».

Aussi, et afin de moderniser le dispositif existant, de l’inscrire dans la démarche d’éco-responsabilité menée par la Ville en vue notamment d’une réduction de l’utilisation du papier, et permettre à la collectivité de satisfaire à ses obligations en terme d’établissement, de diffusion et de conservation de ses procès-verbaux de séance, il est proposé de modifier ainsi qu’il suit l’article 40 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal :

« Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal reprenant notamment, sous forme synthétique, le nom des membres présents, absents, excusés ou non, le nom des élus ayant donné procuration avec indication du bénéficiaire, le nom des conseillers arrivant en cours de séance, l’existence de débats contradictoires, les noms des différents intervenants, le mode de scrutin, la tenue éventuelle d’une séance à huis clos, le sens des votes et d’éventuelles abstentions, voire l’existence d’amendements ou de questions orales visées à l’article 30 qui précède. Une fois établi, ce procès-verbal est communiqué par voie électronique aux membres du Conseil Municipal. Ce document est également tenu à leur disposition via le site « Intrametz » de la Mairie, rubrique « Conseil Municipal » et « procès-verbaux ».

Cette nouvelle rédaction induit des modifications des articles 19, 30 et 39 dans les termes suivants :

- article 19 : « Les conseillers s’éloignant au cours de la séance devront en prévenir le Président. »
- dernière phrase du dernier alinéa de l’article 30 : « Les questions orales et les réponses apportées figurent au procès-verbal de séance ».
- 1er alinéa de l’article 39 : « Le procès-verbal de chaque séance, qui tient lieu également de compte-rendu, est affiché sur le tableau d’affichage situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, dans les 8 jours qui suivent la séance concernée ».