Conseil Municipal - 27/10/2011

Situation de la collectivité en matière de développement durable.

Conformément au décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, une évaluation des actions et des politiques menées par la Ville de Metz dans ce domaine a été effectuée.

Cette évaluation a été établie sur la base des résultats obtenus fin 2010 par le premier plan d’actions en faveur du développement durable adopté fin 2007, comportant 21 actions, et dont la mise en œuvre s’est déroulée sur la période 2008 à 2010.

L’évaluation qui a été menée sur le premier programme d’actions en faveur du développement durable fait état de 95% des actions planifiées qui ont été réalisées ou sont en cours de réalisation avec des objectifs systématiquement atteints, voire souvent dépassés (cf. tableau de bilan des actions réalisées en 2008, 2009, 2010).

Les résultats de cette évaluation sont très satisfaisants et ont alimenté l’élaboration du nouvel Agenda 21 qui se veut plus ambitieux au niveau de sa méthode d’élaboration et des thèmes abordés.

Chaque année, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, une évaluation sur la situation de notre collectivité en matière de développement durable sera présentée et pourra faire l’objet d’un débat.

Le principe d’une évaluation partagée avec l’ensemble des acteurs concernés et basée sur le référentiel du Ministère du développement durable portant sur l’évaluation des agendas 21 locaux a d’ores et déjà été retenu.