Conseil Municipal - 27/10/2011

Acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2010 par la SAEML UEM.

Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).

Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le capital de la SAEML UEM se répartit ainsi :
- 85 % Ville de Metz,
- 15 % CDC.

Lors de son Assemblée Générale du 29 juin 2011, la SAEML U.E.M. a décidé d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2010 s’élevant à 9 202 967,32 € de la manière suivante :
- un prélèvement sur les réserves facultatives de 797 032,68 €
- soit un total de 10 000 000 € qui sera distribué aux actionnaires.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML U.E.M. et d’accepter les dividendes à recevoir à hauteur de 85 % de 10 000 000 € soit 8 500 000 €.