Conseil Municipal - 27/10/2011

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Point
38

Rapport sur l’activité des SAEML UEM et METZ TECHNOPOLE et bilan annuel du contrat de concession pour le service public de l’électricité pour l’exercice 2010.

En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration des Sociétés d’Economie Mixte Locales.

Les rapports présentés par les représentants des SAEML UEM et METZ TECHNOPOLE sur l’activité et la gestion de ces dernières pour l’exercice 2010 sont joints en annexe et soumis à adoption.



DCM N° 11-10-38 (109,23 ko, publié le 12/09/2013)

Annexes (500,37 ko, publié le 12/09/2013)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :


M. Lebeau