Démarches d'état-civil
Acte de naissance
Les actes de naissances de moins de 100 ans
L'acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance. Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation.
Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des nom, prénom et date de naissance de l'intéressé.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 75 ans, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents de l'intéressé et être qualifié pour l'obtenir (intéressé majeur, conjoint ou partenaire, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).
Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Acte de naissance de plus de 100 ans
Les actes de naissance de plus de 100 ans sont conservés par les Archives municipales et sont consultables sur le site archives.metz.fr. Ce service n'effectue pas de recherches.
Notaires et avocats
Les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) ainsi qu’au décret du 6 mai 2017 et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
Conformément au décret du 6 mai 2017, les notaires ont obligation de faire leur demande par COMEDEC.
Traitement de votre demande
En vertu de Comedec (COMmunication Électronique des Données de l'État Civil), dans le cadre de l'établissement d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité), la ville de Metz transmet l'acte directement au service en charge du traitement de votre demande de passeport ou carte d'identité.
La ville de Metz ne transmet que 2 actes maximum par demande, et se laisse le droit, en fonction du motif de la demande, de ne transmettre qu'un exemplaire de l'acte demandé.
Acte de mariage
Acte de mariage de moins de 75 ans
L'acte de mariage est à demander à la mairie du lieu du mariage.
Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l'obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).
Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Acte de mariage de plus de 75 ans
Les actes de mariage de plus de 75 ans sont conservés par les Archives municipales et sont consultables sur le site archives.metz.fr. Ce service n'effectue pas de recherches.
Notaires et avocats
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l’article 197-5 de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
Les notaires sont expressément invités à faire les demandes par Comedec.
Traitement de votre demande
En vertu de Comedec (COMmunication Électronique des Données de l'État Civil), dans le cadre de l'établissement d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité), la ville de Metz transmet l'acte directement au service en charge du traitement de votre demande de passeport ou carte d'identité.
La ville de Metz ne transmet que 2 actes maximum par demande, et se laisse le droit, en fonction du motif de la demande, de ne transmettre qu'un exemplaire de l'acte demandé.
Acte de décès
L'acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Toute personne peut obtenir un acte de décès sur indication des nom, prénom du défunt et date du décès.
Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Les actes de décès de plus de 75 ans (avant 1943) sont conservés par les Archives municipales et font l'objet de frais de recherche et de reproduction.
Informations et tarifs sur le site des Archives municipales
Notaires et avocats
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.
Traitement de votre demande
En vertu de Comedec (COMmunication Électronique des Données de l'État Civil), dans le cadre de l'établissement d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité), la ville de Metz transmet l'acte directement au service en charge du traitement de votre demande de passeport ou carte d'identité.
La ville de Metz ne transmet que 2 actes maximum par demande, et se laisse le droit, en fonction du motif de la demande, de ne transmettre qu'un exemplaire de l'acte demandé.
Certificat de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
Démarche à effectuer en mairie de quartier ou à l'hôtel de ville
Duplicata de livret de famille
En cas de perte, de vol ou de séparation, vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille à la mairie de votre lieu de domicile.
Démarche à effectuer en mairie de quartier ou à l'Hôtel de Ville
Généalogie
Pour retrouver vos ancêtres nés, mariés ou décédés à Metz ou dans les communes rattachées depuis 1566, ou pour accéder aux tables décennales ainsi qu'aux registres de plus de 100 ans.
Questions-réponses
Un acte de naissance est-il payant ?
Non, un acte de naissance est gratuit. Seule votre mairie peut vous le fournir.
Comment demander un acte de naissance ?
La procédure peut se réaliser entièrement en ligne, gratuitement, sur le site Service-Public.fr, rubrique demande d’acte, en se connectant avec son identifiant. Ce site est réservé aux particuliers.
:La copie intégrale est la reproduction de l’acte d’origine comportant les mentions de mise à jour, l’extrait avec filiation est une version épurée reprenant les informations essentielles (nom/prénoms/date de naissance de l’intéressé et de ses parents ainsi que toutes les mentions de mise à jour).
La demande peut également être faite par courrier postal adressé à Mairie de Metz Service Etat civil 1 place d’Armes 57000 METZ. La demande devra préciser les nom/prénoms/date de l’évènement et les noms/prénoms des parents de la ou des (s’il s’agit d’un acte de mariage) personnes concernées par l’acte.
Ais-je besoin d'un acte de naissance pour obtenir une carte d'identité ou un passeport ?
Non, à Metz la procédure est automatique et la demande d'une carte d'identité / d'un passeport ne nécessite plus de fournir son acte de naissance.
Quelle est la durée de validité d'un acte de naissance / d'état civil ?
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Qui peut demander mon acte de naissance ?
Toute personne majeure peut le demander, dès lors qu'il s'agit d'un acte "Extrait sans filiation", c'est à dire sans mention des parents. La "copie intégrale" peut être demandée uniquement par l'individu concerné, son conjoint, son partenaire, ses ascendants, descendants ou tout professionnel/administration légalement autorisé. Les actes de plus de 75 ans sont librement disponibles.
Je cherche des actes de naissance pour la généalogie
A Metz les actes de naissance de plus de 100 ans sont consultables sur le site des Archives municipales https://archives.metz.fr