La domiciliation postale

Qu'est-ce que la domiciliation ?

La domiciliation est un droit.

Elle permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse où recevoir leur courrier de manière confidentielle et régulière, pendant un an.

Elle permet également de faire valoir ses droits civils, civiques, sociaux et aux prestations.

Grâce à une domiciliation, vous pouvez notamment :

Demander le RSA
Ouvrir un compte bancaire
Vous inscrire sur les listes électorales
Recevoir vos courriers
Effectuer vos démarches administratives

Ce service est entièrement gratuit.

Qui peut demander une domiciliation ?

Vous pouvez demander une domiciliation si :

Vous ne disposez pas d'un logement stable permettant de recevoir votre courrier en toute confidentialité.
ET
Vous avez un lien avec la ville de Metz :

vous habitez à Metz ;
vous travaillez à Metz ;
un membre de votre famille habite à Metz ;
vous êtes accompagné par un service social ou médico-social situé à Metz.

Où faire votre demande ?

Selon votre situation, adressez-vous au service correspondant.

Vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)

Espace CLOVIS
7A rue Clovis – 57000 Metz
03 87 15 75 81 (sur rendez-vous)

Vous avez moins de 26 ans

Point Accueil Écoute Jeunes (PAEJ)
33 bis boulevard André Maginot– 57000 Metz
03 87 76 23 26

Vous bénéficiez du RSA (ou pouvez y prétendre) et vous n'avez pas d'enfant à charge

UDAF
17 rue du Pré Gondé– 57000 Metz
03 87 75 89 20 (sur rendez-vous)

Vous êtes en situation de grande marginalité

Équipe mobile AIEM
06 76 63 60 35

Présences :

Porte Serpenoise : mercredi de 14 h 30 à 17 h
Place de la Comédie : lundi et mardi de 14 h 30 à 17 h
Parvis de la gare : jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 14 h 30 à 17 h

Vous êtes demandeur d'asile ou en procédure de réexamen

SPADA AIEM
174 avenue André Malraux– 57000 Metz
03 87 37 99 54

Vous êtes dans une autre situation

CCAS de Metz
24 rue du Wad Billy – 57000 Metz

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi (hors jours fériés)

9h00 à 12h00
13h30 à 16h30

Comment faire une demande au CCAS DE METZ ?

Je fais ma demande

Je me présente à l'accueil du CCAS de Metz
OU
J'appelle Allo Mairie au 0800 891 891
OU
J'écris à contact@ccas.mairie-metz.fr (formulaire CERFA ou mail)

En cas de demande de renouvellement de domiciliation je dois la solliciter maximum 2 mois avant la fin de la domiciliation actuelle.

J'ai un entretien

Un entretien physique est obligatoire au CCAS.

Vérification du lien avec la ville de Metz.
Identification des besoins du demandeur et proposition faite à ce dernier s’il souhaite rencontrer un travailleur social du CCAS, ultérieurement.

Décision

Ma situation est présentée à Madame la Vice-Présidente.
La Vice-Présidente valide ensuite cette décision : accord ou refus.

Je suis ensuite informé de la décision

Si la réponse est OUI, je viens chercher mon attestation de domiciliation sous 1 mois (sinon fermeture de la domiciliation).
Si la réponse est NON, je viens chercher ma décision de refus qui explique le motif.

Je peux contester cette décision.

J'utilise mon attestation

Grâce à ma domiciliation, je reçois mon courrier personnel, les avis de passage mais pas les colis.
Je peux faire valoir mes droits (demande RSA, chômage, ouverture compte bancaire, titre de séjour…).
Je ne peux pas utiliser mon adresse pour créer une entreprise.

Je viens chercher mon courrier régulièrement

Je peux recevoir un SMS si un courrier est arrivé au CCAS
Mes courriers me seront remis par le CCAS sur présentation de ma pièce d’identité

Ma domiciliation s'arrêtera si :

Je ne viens pas récupérer mon attestation de domiciliation sous 1 mois après la date d’acceptation.
Je ne me présente pas au CCAS pendant 3 mois
J'ai un logement stable
Je n'ai plus de lien avec la commune
Je ne souhaite plus bénéficier de la domiciliation au CCAS
Je ne respecte pas le règlement intérieur
Je décède