Comment obtenir un acte d’état civil ?
Comment obtenir un acte d’état civil ?
16 juillet 2013
Pour toutes demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage ou décès), vous devez vous adresser auprès de la mairie où a eu lieu l’événement : la personne concernée par la demande doit être née, mariée ou décédée à Metz.
Pour faire cette demande, vous avez plusieurs choix :
- par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 1 place d'Armes, 57000 Metz ;
- grâce aux démarches en lignes présentes sur le site Internet de la ville ;
- en vous présentant au guichet de la mairie, muni d’une pièce d’identité.
Les demandes d’actes d’état civil sont entièrement gratuites.
Pour obtenir une copie ou un extrait d'un acte d’état civil de moins de 100 ans, vous devez, selon le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 :
- être la personne que l'acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal ;
- être majeur ou émancipé ;
- être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
A noter que les actes de naissance de plus de 100 ans sont payants, la demande est à faire auprès des Archives Municipales (1-3, rue des Récollets, 57000 Metz).
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