Comment obtenir un acte d’état civil ?

16 juillet 2013

Pour toutes demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage ou décès), vous devez vous adresser auprès de la mairie où a eu lieu l’événement : la personne concernée par la demande doit être née, mariée ou décédée à Metz.

Pour faire cette demande, vous avez plusieurs choix :

Les demandes d’actes d’état civil sont entièrement gratuites.

Pour obtenir une copie ou un extrait d'un acte d’état civil de moins de 100 ans, vous devez, selon le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 :

  • être la personne que l'acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal ;
  • être majeur ou émancipé ;
  • être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.

A noter que les actes de naissance de plus de 100 ans sont payants, la demande est à faire auprès des Archives Municipales (1-3, rue des Récollets, 57000 Metz).

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