Conseil Municipal - 27/10/2016

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Garantie d'emprunt accordée à Metz Habitat Territoire - Réaménagement de 95 lignes de prêt CDC.

Réaménagement de 95 lignes de prêt contractées par Metz Habitat Territoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la Ville de Metz.



DCM N°16-10-27-21 (2,64 Mo, publié le 09/11/2016)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Casin

M. Rossion