Conseil Municipal - 28/11/2019

Point
8

Demande de retrait de l'EPDS de Gorze du Syndicat mixte de gestion forestière du Val de Metz.

La Ville de Metz est adhérente au Syndicat mixte de gestion forestière du Val de Metz. Elle donne son accord au retrait du syndicat forestier, de l'Etablissement public départemental de santé de Gorze (EPDS). En effet, l'EPDS a cédé l'ensemble de ses parcelles boisées à Gorze, ce qui justifie son retrait du syndicat forestier.



DCM N°19-11-28-8 (99,79 ko, publié le 12/12/2019)

Rapporteur :
Mme. Agamennone

Interventions :

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