Conseil Municipal - 16/12/2021

Communication pour l'exercice 2020 du rapport d'activités de Metz Métropole, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'élimination des déchets et de distribution de l'eau potable ainsi que leurs notes liminaires.

Il s'agit de la présentation à l'assemblée délibérante des RPQS, autrement dit, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, d'élimination des déchets et de distribution de l'eau potable ainsi que leurs notes liminaires. Cela concerne l'activité 2020.
Chaque année, les communes ont l’obligation de transmettre à leur assemblée le rapport d’activité de toutes les structures intercommunales auxquelles elles adhèrent conformément à l’Article L.5211-39 du CGCT. Est donc communiqué, le rapport d'activités 2020 de Metz Métropole.
Il n'y a pas de rapport d'activités établi pour le Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz.