Conseil Municipal - 10/07/2026

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Point
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Modification de la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 intitulée "Transfert de propriété des terrains Ecole Supérieure d'Electricité (CentraleSupelec)"- Erreur matérielle.

Modification de la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 intitulée « Transfert de propriété des terrains Ecole Supérieure d'Electricité (Centrale Supélec) ».
Raison de la rectification : différence de superficie pour la parcelle BX n° 239. Elle est de 60 046 m² et non de 54 356 m² comme indiqué en 2024.



DCM N°26-07-10-27 (0,00 o, publié le 10/07/2026)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

Aucune intervention