Conseil Municipal - 10/07/2026
Point
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ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2025.
La réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM, suivant traité de concession d'aménagement signé le 3 avril 2012. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement de l'opération par un Compte Rendu financier annuel à la Collectivité (CRAC) devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Rapporteur :
M. Lucas
Interventions :
M. le Maire
M. Riffault