Conseil Municipal - 10/07/2026

Point
29

ZAC DU SANSONNET : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2025.

La réalisation de la ZAC du Sansonnet a été confiée à la SAREMM, suivant traité de concession d'aménagement signé le 20 décembre 2012. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement de l'opération par un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) devant être approuvé par le Conseil Municipal.

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

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