Conseil Municipal - 24/11/2011

Mobiliers urbains - Constitution d’un Groupement de commandes avec Metz Métropole et les autres communes volontaires de l’agglomération.

Le réseau de transports publics METTIS impose que soient implantés, sur le domaine communautaire, des abris voyageurs spécifiques permettant l’accès aux bus en toute sécurité ainsi que l’implantation des systèmes nouveaux de billettique. Par ailleurs et sur l’ensemble du réseau, des éléments de mobilier urbain devront être développés (abris voyageurs, poteaux d’arrêt, bancs...). Ces éléments pourront l’être sur les différents domaines publics communaux en accord avec les communes concernées. Metz Métropole en vertu de sa compétence transport a la charge de la mise en œuvre du projet global d’installation du mobilier urbain sur le futur réseau de transports collectifs.

La Ville de Metz dispose, pour sa part, d’un marché de mobilier urbain, servant les besoins de communication de ses compétences propres (colonnes d’affichage, panneaux et mâts publicitaires et d’information institutionnelle...). Ce marché arrive à échéance le 16 juillet 2014 mais il a la particularité d’intégrer, également, les mobiliers des transports en commun hors BHNS. Or, à la fin de ce contrat, les mobiliers liés à la compétence transports relèveront du champ d’action de Metz Métropole.

Il est apparu nécessaire aux deux collectivités de se rapprocher pour apprécier leurs besoins réciproques et d'envisager le lancement d'un seul marché dans le cadre d’un groupement de commande publique. En effet, le développement concomitant sur le territoire communautaire d’une gamme complète de mobiliers urbains nécessite la mise en place d'un dispositif permettant la cohérence architecturale, technique, financière et juridique d’un traitement unique des différents besoins. Ce groupement de commande sera ouvert à toute autre commune de l’agglomération pour ses besoins propres.