Citoyenneté-droit

Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire et permet à l'administration de convoquer le jeune (garçon ou fille) pour qu'il effectue la Journée de défense et citoyenneté (JDC). L'attestation de recensement est demandée pour l'inscription à tout examen ou concours de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC…), et pour celui du permis de conduire. Le recensement effectué jusqu'aux 18 ans de l'intéressé permet une inscription d'office sur les listes électorales.

Comment se faire recenser ?

Par internet sur mon.service-public.fr. Il faut disposer d’un compte ou le créer et avoir la possibilité de télé-transmettre les éléments justificatifs.
À l’hôtel de ville auprès du bureau des Formalités Administratives en présentant une pièce d’identité française en cours de validité et le livret de famille des parents. En cas de double nationalité, il est nécessaire de présenter également la pièce d’identité étrangère.

Rendez-vous en ligne

Quand se faire recenser ?

Délais

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Régularisation

Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même façon que pour un recensement classique.

Quels sont les effets ?

A la suite de ce recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation au regard de l’obligation de participation à la journée défense et citoyenneté pour être autorisés à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (changement de domicile, de situation familiale ou professionnelle).

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

Pièce avec la signature à légaliser
Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite. et peut être effectuée en mairie de quartier ou à l'Hôtel de Ville.

Réservez un créneau en ligne :

Rendez-vous en ligne

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Délivrance d'attestations d’accueil

Vous souhaitez accueillir à domicile un résident non européen. Pour cela, il faut remplir une attestation d’accueil. C'est un document sécurisé, rempli et signé sur place à la mairie de la commune du lieu d’hébergement, pour toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger envisageant de venir en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois. Il doit être rempli par l’hébergeant, à l’hôtel de ville ou en mairie de quartier. Son délai moyen d’obtention est de 15 jours.

La démarche se réalise exclusivement sur rendez-vous. Le demandeur doit se présenter au rendezvous avec tous les documents originaux demandés ainsi que leurs copies.