Le jour du scrutin

À noter

  • La carte d'électeur n'est pas obligatoire pour voter. Une pièce d'identité suffit.

Organisation et accessibilité des bureaux de vote

Le jour du scrutin, pour voter, il faut se présenter en personne au bureau de vote qui vous a été indiqué par votre commune d'inscription et uniquement dans ce bureau de vote, sauf si vous avez établi une procuration de vote.

Chaque bureau de vote possède une liste électorale qui recense les personnes inscrites dans ce bureau, et uniquement dans ce bureau.

Les bureaux de vote sont accessibles à tout public :

  • Un fléchage permet aux personnes en situation de mobilité réduite de s'orienter en vue d'accéder sans difficulté au bureau de vote.
  • Les bureaux de vote sont organisés de manière à éliminer les obstacles à la circulation des personnes;
  • Chaque bureau de vote est équipé d'un isoloir adapté pour les personnes à mobilité réduite;
  • Autant que faire se peut, des chaises sont mises à disposition afin de permettre aux personnes en ressentant le besoin, de pouvoir se reposer quelques instants.

Les bureaux de vote

Documents à présenter pour voter

Vous pouvez voter en présentant :

  • soit votre carte d'électeur et une pièce d'identité,
  • soit une pièce d'identité seulement.

Si vous avez une procuration de vote

L'électeur titulaire d'une procuration de vote (mandataire) se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit.
A son entrée dans la salle du scrutin, il présente sa carte d'électeur et une pièce d'identité.
Les membres du bureau doivent vérifier :

  1. que le maire (les services municipaux) a bien été destinataire de la procuration :Le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin (art. R. 76, dernier alinéa).
  2. que le mandant est bien porté sur la liste d'émargement comme devant voter par procuration ;
  3. que le mandataire, dont le nom est inscrit sur cette liste, est bien l'électeur qui se présente pour voter.

Si ces conditions sont remplies, le mandataire se voit remettre la/les enveloppe(s) électorale(s), en fonction des scrutins.
Le mandataire, à l'instar des autres votants, se rend dans l'isoloir avec les bulletins de votes mis à disposition.
Le mandataire se présente ensuite à la table de vote pour déposer l'enveloppe ou les enveloppes électorales dans l'urne.
Si le mandataire est lui-même électeur dans le bureau de vote du mandant : le mandataire signe sur la liste d'émargement en regard de son nom et en regard du nom du mandant. La carte électorale du mandataire est estampillée dans les formes habituelles.
Si le mandataire n'est pas lui-même électeur dans le bureau de vote du mandant, le mandataire signe la liste d'émargement en regard du nom du mandant.

Déroulement du vote

Les personnes en situation de handicap peuvent se faire accompagner durant tout le processus du vote.
Le personnel du bureau vérifie que vous êtes inscrit sur la liste électorale.
Suite à la vérification, vous prenez une enveloppe, dans laquelle vous devez mettre votre bulletin de vote une fois que vous êtes dans l’isoloir.
Ensuite,

  • soit vous prenez des bulletins de vote sur la table où ils sont disposés
  • soit vous votez avec l'un des bulletins reçus à domicile.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir pour mettre votre bulletin sous enveloppe, avant de vous rendre à la table de vote pour glisser votre bulletin dans l'urne.
Les membres du bureau vérifient à nouveau votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe.
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous ne pouvez signer par vous-même, un électeur de votre choix pourra le faire en inscrivant "l'électeur ne peut signer lui-même". 
Enfin, si vous avez votre carte électorale, la date du scrutin y est apposée avant de vous être restituée.

Proclamation du résultat

Le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste.

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