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Prochain scrutin : élections européennes le dimanche 26 mai 2019.
Date limite d'inscription sur les listes électorales le 31 mars 2019.

Quel que soit le scrutin ou le type de consultation électorale, pour pouvoir participer, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence.

La liste électorale, constituée par bureau de vote, comprend :

  • La liste générale, qui regroupe les personnes de nationalité française, pour participation à l’ensemble des scrutins.
  • Les listes complémentaires : regroupent les ressortissants de l’Union Européenne domiciliés au sein de la commune qui peuvent solliciter séparemment leur inscription sur :
    • La liste complémentaire pour les élections  municipales.
    • La liste complémentaire pour les élections européennes.

Pour s'inscrire

La démarche est simple. Elle peut s'effectuer en ligne ou via un formulaire classique et nécessite deux documents :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile.

Pour savoir si vous êtes inscrits à Metz, utilisez le formulaire de vérification.

1. Formuler sa demande

Justificatif d'identité

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Titre de séjour

Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédent le dépôt de la demande.

Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d'identité ou copie recto/verso de l'ensemble des documents. Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis.

  • Électeurs de nationalité française :
    Le justificatif doit prouver la nationalité française. Il doit être en cours de validité (ou validité expirée durant l’année écoulée). Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Électeurs ressortissants de l'Union Européenne :
    Le justificatif doit prouver votre nationalité. Il doit être en cours de validité (ou validité expirée durant l’année écoulée).

Justificatif de domicile

  • Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Certificat d'imposition ou de non-imposition
  • Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • Titre de propriété ou quittance de loyer.

À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S'il s'agit du domicile de vos parents/hébergeur : attestation de l'hébergeur (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de trois mois
  • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins 5 années consécutives

Cas particuliers

Vous résidez à l'hôtel : il faut présenter les 2 documents suivants :

  • Une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
  • Et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Vous logez dans une caravane : il faut présenter les 2 documents suivants :

  • un acte de propriété du terrain ou un bail de location
  • et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.

Vous êtes sans domicile stable ou fixe : vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès : des organismes agréés  d’hébergement,

Quelle que soit votre situation, vous veillerez à fournir une copie complète et lisible du ou des documents.
Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf.

2. Transmettre sa demande

Plusieurs possibilités s'offrent à vous.

En ligne

Vous faîtes votre demande via service-public.fr qui est ensuite transmise à la Ville de Metz. Vous pouvez suivre votre demande en ligne.

  • Un accusé de réception vous est transmis par service-public.fr à l'adresse mail indiquée lors de la création du compte.

Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée.

En mairie

Vous vous présentez en mairie avec les pièces exigées (justificatif identité et domicile) :

Télécharger le formulaire

Trouvez votre mairie

Par un tiers

Vous pouvez mandater un tiers (procuration sur papier libre) qui accomplit les formalités et présente les justificatifs exigés.

  • Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée :
    • Entre le mois de mars et juillet de l’année suivant la demande d’inscription les années où il n’y a pas de scrutin
    • Au plus tard 3 jours avant le scrutin si un scrutin est organisé dans l’année suivant votre demande d’inscription

Par courrier

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier (Formulaire dûment rempli + justificatif identité + justificatif domicile).
Attention : Vous devez également transmettre un numéro de téléphone ou une adresse mail de contact en cas de problème.

  • Un récépissé de demande vous sera envoyé par les services municipaux
  • Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée

Changement d'adresse au sein de la Ville de Metz

En cas de changement d’adresse au sein de la commune, afin qu’il puisse être tenu compte de votre nouvelle situation au regard de la liste électorale de la Ville de Metz, vous avez la possibilité de le faire :

  • en ligne en allant sur le site service-public.fr
  • en retournant le formulaire « déclaration de changement d’adresse au sein de la Ville de Metz », dûment complété et signé accompagné d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’une copie d’une pièce d’identité, soit par mail à l’adresse suivante : formalites@mairie-metz.fr, soit par courrier au Service Relations usagers état civil et mairies de quartier, bureau des élections 57036 METZ Cedex 01
  • en vous rendant à l’hôtel de ville au bureau des élections ou en mairies de quartier  avec les pièces exigées (une pièce d’identité et un justificatif de domicile).

A savoir

L’inscription sur une liste électorale peut se faire jusqu'au 6ème vendredi avant la date du prochain scrutin.

L’inscription est unique (vous ne pouvez être inscrit que sur une liste électorale) et obligatoire pour les ressortissants français afin de pouvoir voter.

Le principe d’unicité de votre inscription implique que toute nouvelle inscription sur une liste électorale engendre votre radiation de l’ancienne liste suivant un calendrier contraint.

Attention : cette obligation ne concerne pas les ressortissants européens pour lesquels l’inscription sur une liste complémentaire demeure facultative. Cependant, sans demande d’inscription spécifique pour chaque liste, la participation aux élections municipale et européenne organisées en France ne sera pas possible, quelle que soit l’élection.

Pour solliciter son inscription sur les listes électorales d’une commune, il faut respecter les conditions d’âge (majorité révolue), de nationalité (être ressortissant français ou d’un état membre de l’Union Européenne) et de résidence (vous devrez justifier d’une « attache réelle » d’une durée minimale de 6 mois auprès de la commune). Il faut également jouir de ses droits civiques et politiques.

La demande d’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire.

Attention : les personnes nouvellement majeures, dès lors qu’elles ont été recensées (recensement citoyen) sont inscrites automatiquement sur les listes électorales de la commune de domiciliation des parents. En cas de changement d’adresse entre le recensement et la majorité, et afin d’être inscrit sur les listes électorales du nouveau lieu de domiciliation, une nouvelle demande d’inscription doit être formulée).

L’inscription sur les listes électorales, dès lors que la demande d’instruction aura été déposée en mairie le 31 décembre au plus tard,  prendra effet le 1er mars de l’année suivante. Cette inscription intervient au terme des travaux menés par les commissions de révision des listes électorales. S’il est procédé à votre inscription sur les listes électorales vous serez destinataire d’une carte électorale (que soit une nouvelle inscription ou une modification d’inscription suite à déménagement au sein de la commune dès lors que votre nouvelle adresse entraîne un changement de bureau de vote).

Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des listes électorales.

Vous recevez votre carte électorale :

  • Les années de scrutin : au plus tard 3 jours avant le 1er tour du scrutin
  • Les années sans scrutin : avant le 1er juillet

En cas de refonte (examen approfondi de la liste en vue de son actualisation) des listes électorales, l’ensemble des inscrits est destinataire d’une nouvelle carte (dernière refonte en 2012).
Quelle que soit votre situation, le jour du scrutin, vous devez vous présenter dans votre bureau de vote, muni impérativement d’une pièce d’identité.

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