Travailleurs frontaliers

• Santé
  
• Famille
  
• Mobilité
  
• Fiscalité
  
• Emploi
  
• Cumul d’activités professionnelles à l’étranger et d’une activité indépendante en France
  
• Liens utiles

Santé

Se déclarer

Dans les 8 jours de l'entrée en service du salarié, l'employeur déclare le travailleur auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale. Suite à son affiliation, le travailleur frontalier reçoit une carte de sécurité sociale luxembourgeoise avec un numéro de matricule .

Prestations

Cela lui permet de percevoir de deux de prestations :

En nature : prestations de l'assurance soins de santé (soins dentaires, médicaux, médicaments, hospitalisation…)

En espèces : il s'agit de prestations qui sont destinées à remplacer les revenus notamment lors :

• congé de maladie
• congé de maternité
• congé pour raisons familiales
• congé d'accueil

Le travailleur est assuré en qualité d'assuré principal. Le conjoint ou partenaire , non affilié à titre personnel auprès de l'assurance maladie obligatoire, et ses enfants à charge, peuvent bénéficier des prestations liées à l'assurance maladie au titre de co-assuré en tant que membre de famille.

Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante.
A cet effet, la caisse de maladie du pays de résidence transmet à la caisse de maladie luxembourgeoise une attestation  prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l'assuré, qui lui est affilié au Luxembourg.

Ainsi, les personnes ayant la qualité de co-assurées dans le pays de résidence auront cette qualité au Luxembourg, à défaut d'être assurées personnellement. L'enfant, dont un des parents travaille au Luxembourg, n'est affilié que dans l'Etat de résidence.

Le travailleur frontalier doit également s'inscrire auprès de la CPAM de son lieu de résidence pour pouvoir bénéficier, pour lui-même et sa famille à charge, des prestations en nature (soins de santé) dans son pays de résidence.

Cette inscription se fait au moyen du formulaire A1. Ce document est délivré automatiquement dès l'enregistrement de l'affiliation auprès du Centre Commun Sécurité Sociale et envoyé à la CPAM pour les travailleurs frontaliers résidant dans le Grand Est.

Les agences de la CPAM ne sont pas actuellement pas ouvertes au public et reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Contacts utiles

CPAM DE LA MOSELLE RELATIONS INTERNATIONALES
DLA.cpam-moselle@assurance-maladie.fr

CPAM Metz
27 rue des Messageries
CS 80001
57751 Metz Cedex 9

Horaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 16h00
Ouverture uniquement le matin le 2ème jeudi du mois
Accueil exclusivement sur rendez-vous les après-midis

ameli.fr

CPAM Ars
3 rue de la Gare
57130 Ars-sur-Moselle

Horaires : mardi, mercredi et jeudi de 13:45 à 16:15

CPAM Metz
7 rue d'Anjou
57070 Metz

Horaires : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:15 et le vendredi de 8:30 à 12:00
Ouverture uniquement le matin le 2ème jeudi du mois

Caisse Nationale de Santé (CNS)
125 route d'Esch
L-1471 Luxembourg
+352 27 57 1

Horaires : du lundi au vendredi de 7:30 à 16:30

cns.public.lu

Mobilité

Pour se rendre à Luxembourg depuis Metz, il y a 3 possibilités :

• TER / TGV
• Autocar
• Voiture / covoiturage

En train

De nombreuses perturbations ont été constatées ces dernières années notamment à cause du retard de la mise en conformité du parc TER. La situation s'améliore depuis la remise en circulation de la totalité des rames et des 16 autres prévues en décembre 2021. Un projet de RER est en cours, il s'agit d'augmenter le cadencement des trains.

Concernant les abonnements, il y a 2 types :

• Primo (pour les moins de 26  ans )
• Presto (pour les plus de 26 ans),

Chaque abonnement propose 3 formules :

• Hebdomadaire
• Mensuelle
• Prélèvement mensuel

Informations pour l'abonnement Primo ter.sncf.com

Informations pour l'abonnement Presto ter.sncf.com

De plus, certains employeurs prennent en charge jusqu'à 50 % (bien souvent 30% pour les employeurs luxembourgeois) votre abonnement.

TER Grand Est

SNCF

Chemins de fer luxembourgeois

En autocar

Ligne 201 : Metz/Belval

Ce bus circule du lundi au samedi, avec 12 voyages par jour de 6h05 à 20h36. Il relie Metz (Technopôle, Bridoux, gare routière, avenue Foch, Poincaré, Saulcy, Fort Moselle) à Belval en passant par Uckange, Florange, Fameck, Serémange-Erzange, Hayange, Knutange, Fontoy et Audun-le-Tiche.

A titre d’exemple, au départ de Metz Gare routière à 6h17, le bus arrive à la Gare de Belval Université à 7h36, soit 1h19.
Au retour, en partant à 18h15 de Belval, le bus arrive à 19h27, soit 1h12 de trajet.

Pour plus d'informations : transdev-grandest.fr

Metz vers Thionville

Ligne 49 depuis les arrêts suivants, reliés aux arrêt de bus LeMetz :

• Gare Routière
• Avenue Foch
• Monument Aux Morts
• Poincare
• Square Du Luxembourg - pôle intermodal
• Fort Moselle
• Metz Nord Lycee Cassin
• Intendants Joba

Horaires sur Fluo.eu

Ligne Trasndev 49

Réseau LeMet

Thionville vers Luxembourg

• Ligne 501
• Ligne 502
• Ligne 503
• Ligne 505
• Ligne 506

En voiture / covoiturage

On peut constater l'augmentation régulière du trafic sur l'A31. Le Luxembourg souhaite miser sur les transports en commun ou le covoiturage.

Le Luxembourg souhaite miser sur les transports en commun ou le covoiturage.

Le P+R de Metzange est destiné à réduire la circulation sur l'A31 en facilitant l'accès aux lignes de bus transfrontalières 503, 504, 505, 506, 551.
En contrepartie, les usagers devront souscrire à un abonnement de 10 euros par mois pour avoir accès à l'infrastructure.

Les pics de circulation sont le matin entre 7h et 8h et le soir entre 17h et 18h.
Dans l'avenir, il est possible de développer les réseaux de bus afin de lisser le trafic sur l'autoroute.

Parkings-relais TER en Lorraine :

• Audun-le-Tiche : 167 places
• Hettange-Grande (CFL Ligne 90, RGTR Ligne 302) : 216 places
• Volmerange : 152 places
• Woippy (ligne A Mettis) : 250 places
• Elange (A3/A31, RGTR Ligne 300) : 735 places
• Ottange (F) : 89 places
• P+R Kinépolis : 400 places (jusqu'au 14 février inclus)
• P+R Metzange : 750 places ( à compter du 15 février)

Fiscalité

Le frontalier peut procéder de façon volontaire au dépôt d'une déclaration fiscale même s'il ne rentre pas dans le cas des dépôts obligatoires prévus par la loi.
Cependant, il faut remplir la déclaration si 

Vous êtes salariés au Grand-Duché pendant 9 mois au moins de l'année d'imposition  et y exercer une activité de façon continue

Vous êtes mariés et si vos revenus représentent plus de 50 % des revenus professionnels du ménage

Cette action permet de déclarer certains frais et dépenses, non inhérents à son activité professionnelle et de ce fait de diminuer son imposition.
La déclaration fiscale doit être remise au plus tard le 31 mars au bureau d'imposition compétent (RTS non -résidents).

Cette formalité n'est pas toujours sue et comprise des frontaliers. C'est pourquoi , la mairie de Metz via Mme Laveau-Zimmerlé propose des journées d'information dédiées à la fiscalité en partenariat avec les impôts luxembourgeois et la DGIFP.
Le but est d'informer les contribuables frontaliers sur leurs devoirs et droits en matière de fiscalité, ils pourront retrouver ces renseignements en mairie de quartier (les agents municipaux devraient être formés et capables d'aviser les concitoyens prochainement).

L’Administration fiscale a décalé la date de dépôt de la déclaration fiscale luxembourgeoise des revenus 2019 au 30 juin 2021.

Formulaire 100 F concernant la déclaration pour l'impôt sur impotsdirects.public.lu

Liens utiles

Calendrier fiscal

impotsdirects.public.lu

guidedesimpots.lu

Contacts utiles

Administration des Contributions Directes Bureau RTS Non-Résidents
21 rue Eugène Ruppert
L-1017 Luxembourg
Horaires : du lundi au vendredi de 7:45 à 12:15
+352 24 75 24 75

DGFIP Woippy
Permanence à la mairie de Woippy les lundis de 8:30 à12:00 et de 13:30 à 16h30

DGFIP Metz Borny
Pôle des lauriers
3 bis rue d'Anjou
Permanence les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00

DGFIP Metz
4 rue des clercs
Horaires : du lundi au vendredi de 8h:30 à 12h00
03 87 55 88 36

Impôts luxembourgeois

Direction générale des Finances publiques

Famille

Un travailleur frontalier français travaillant au Luxembourg bénéficie en principe des prestations familiales luxembourgeoises à condition toutefois que celles-ci soient exportables
En effet, si les membres de la famille résident en France et que le conjoint du travailleur frontalier travaille en France  ou y perçoit des revenus de remplacement (ex: chômage), il peut exister un droit aux prestations familiales en France.

Dans ce cas, le droit aux prestations luxembourgeoises est suspendu.

Cependant, si le montant des prestations au Luxembourg est supérieur  au montant versé par la caisse des allocations familiales française, la différence entre les deux prestations sera versée à l'assuré en complément des prestations familiales françaises (ADI= allocation différentielle).
Pour le calcul de ce complément différentiel, l'intégralité des prestations familiales versées par les 2 pays est prise en compte.

Concernant les allocations prénatale, de naissance et postnatale, ces prestations ne sont pas exportables.

Les prestations familiales concernent

• L'indemnité de congé parental
• Les allocations familiales (calculées en fonction du nombre d'enfants et leur âge)
• L'allocation de rentrée scolaire
• L'allocation spéciale supplémentaire pour enfant handicapé
• L'allocation de soutien familial
• L'allocation d'éducation
• L'allocation journalière de présence parentale

Les dates indiquées ci-dessous correspondent aux dates auxquelles la CAE verse les prestations familiales (allocation familiale et congé parental) aux instituts bancaires.
Les montants apparaissent sur votre compte le jour même, le lendemain voire le surlendemain s’il s’agit d’un institut bancaire situé hors du Luxembourg.

Le congé parental

Dans le cas d'un premier congé parental, le salarié doit faire la demande à son employeur par lettre recommandée avec AR au plus tard 2 mois avant le début du congé de maternité.
Dans le cas d'un second congé parental, l'employé doit aviser son employeur 6 mois avant le début du congé parental souhaité.

Pour cela, une demande écrite doit être faite auprès de la CAE via un formulaire préétabli à retourner dûment rempli et certifié par l'employeur

d’Gesondheetskeess - Caisse nationale de santé

Zukunftkeess - Caisse pour l’avenir des enfants

Emploi

Il existe 2 formes de contrats à Luxembourg : CDD & CDI.

La durée de travail légale est de 40 heures par semaine. Le congé annuel de récréation est de 26 jours ouvrables par an.

Il y a également 11 jours fériés légaux, en quasi tout point identiques à ceux de la Moselle :

• le nouvel An
• le lundi de Pâques
• le 1er mai
• La journée de l'Europe : 9 mai
• l'Ascension
• le lundi de Pentecôte
• le 23 juin (fête nationale)
• l'Assomption
• la Toussaint
• Noel
• Le 26 décembre, lendemain de Noel

Jours fériés sur luxembourg.public.lu

Jours fériés et vacances en Alsace-Moselle

Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche, le salarié a droit à un jour de congé compensatoire à prendre dans un délai de 3 mois à partir du jour en question. C'est le cas également si l'employé tombe sur un jour ouvrable non travaillé dans l'entreprise (exemple le samedi), il est compensé par une journée à accorder dans un délai de 3 mois.

Il existe également au Luxembourg un salaire social minimum (SSM), son montant varie en fonction de la qualification ou non d'un travailleur.
Le travailleur qualifié exerce une profession acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel

Au Luxembourg, le salaire est généralement exprimé en brut, que ce soit à l'embauche ou lors de négociations salariales.
Il est généralement versé sur 12 mois. Cependant, des systèmes de primes, des gratifications ou de paiements sur des mois supplémentaires existent également.
Le montant qui est payé au salarié chaque mois, correspond au montant du salaire brut auquel on a retiré le montant des cotisations sociales et des impôts prélevés à la source.

Pour effectuer vos recherches d'emplois, vous pouvez consulter les différents sites suivants :

• Moovijob : moovijob.com
  
• LinkedIn : lu.linkedin.com
  
• Monster : monster.lu

En tant que frontalier, en cas de perte de votre emploi au Luxembourg pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière dans votre pays de résidence pour compenser l’absence de votre principale source de revenus.

Important : en tant que frontalier, vos éventuelles indemnités de chômage seront versées par Pôle emploi et non pas par l’ADEM, même si vous êtes inscrit à titre complémentaire comme demandeur d’emploi à l’ADEM.

Le dernier employeur du salarié ayant perdu son travail au Grand-Duché doit remplir le formulaire U1,document que le patron délivre ensuite à l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem), à destination du service du maintien de l’emploi par voie postale ou numériquement sur le site guichet.lu.
L’Adem se charge alors d’envoyer un formulaire U1, récapitulant les périodes d’assurance et d’emploi accomplies au Luxembourg, à Pôle emploi.
Le frontalier, bien qu’indemnisé dans son pays de résidence, peut tout à fait s’enregistrer à l’Adem. Il y recevra les offres d’emploi véhiculées par l’Adem mais devra se plier aux exigences fixées par la législation luxembourgeoise, comme se présenter régulièrement aux services de l’Adem.

A noter que le travailleur indépendant frontalier, dont la seule activité enregistrée au pays a été stoppée, peut prétendre aux indemnités de chômage luxembourgeoises. Pour cela, il doit :

• Etre inscrit à l’Adem et pouvoir justifier d’au moins six mois d’activité au Grand-Duché
• Avoir entre 16 et 64 ans
• Être domicilié dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, France, Islande, Italie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni
• Justifier des deux ans d’affiliation obligatoire auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise
• Être apte au travail, disponible et prêt à accepter tout emploi approprié
• Fournir une attestation sur l’honneur ainsi qu’un certificat de non-indemnisation du service

Contacts utiles

Pôle emploi pole-emploi.fr

ADEM adem.public.lu

Informations pour les salariés sur :

frontaliers-grandest.eu

cns.public.lu

Cumul d’activités professionnelles à l’étranger et d’une activité indépendante en France

Vous êtes résidents français et souhaitez démarrer une activité indépendante en France en plus de votre activité professionnelle à l’étranger (Allemagne, Belgique, Luxembourg) ? Consultez le guide dédié à ce sujet.

Guide « Cumul d’activités professionnelles à l’étranger et d’une activité indépendante en France »

Il délivre des informations quant aux formalités à remplir, aux dispositions de sécurité sociale et à la fiscalité liés à cette pluralité d’activités. Son objet est d’expliquer simplement les différents points importants liés au cumul d’activités professionnelles entre la France et l’Allemagne, la Belgique, ou le Luxembourg.

Vous souhaitez recevoir un exemplaire chez vous gratuitement ? Envoyez vos nom, prénom et adresse postale complète à l’adresse mail contact@frontaliers-grandest.eu en précisant l’objet de votre demande « Cumul d’activités professionnelles à l’étranger et d’une activité indépendante en France ».

Liens utiles

www.lesfrontaliers.lu / www.facebook.com/lesfrontaliers / twitter.com/lesfrontaliers

frontaliers-grandest.eu

Guichet-lu - Portail de démarches du Luxembourg