Centre communal d'action sociale (CCAS)

Acteur majeur de la politique sociale municipale, le CCAS est un établissement public communal, régi par le Code de l’action sociale et des familles. À Metz il intervient principalement en direction des personnes en grande difficulté et des seniors. Le CCAS œuvre au quotidien auprès d’un public nombreux, touchant les habitants de tous les quartiers, de toutes conditions et d’horizons divers. Face aux réalités de la société et soucieux de l’essor de la cité, il accomplit ses missions pour répondre mieux encore aux nouveaux besoins des habitants dans le cadre d’une politique fondée sur la solidarité et conduite en cohérence avec la volonté municipale du « bien vivre ensemble ».

Le public messin y est conseillé, orienté ou directement pris en charge par des professionnels qualifiées. Le CCAS est le gestionnaire direct de services d’aide et d’accompagnement à la population, de foyers-logements pour personnes âgées et apporte également son soutien actif à de nombreuses associations locales.

La direction de l'action sociale et de l'insertion du CCAS

Porteur du projet social municipal, le CCAS intervient en direction de tous les messins en difficulté, contribue à la lutte contre les facteurs d’exclusion et au maintien de la cohésion sociale. Cette mission est menée dans une approche globale, partenariale, de proximité en mettant à disposition du public un personnel qualifié, capable d’analyser les situations les plus complexes. La Direction de l’action sociale et de l’insertion privilégie le soutien et l’accompagnement social tant individuel que collectif. Elle s’attache également à développer des actions de lutte contre la précarité, notamment énergétique, favorise l’accès au logement pour tous et se préoccupe plus particulièrement des publics en situation d'errance.

La direction des retraités et des personnes âgées du CCAS

Metz a intégré le réseau « Ville amie des aînés » de l’Organisation mondiale de la santé pour la qualité de ses services et de ses actions dédiés aux seniors. La Ville et son CCAS s’engagent au quotidien à améliorer l’habitat senior, promouvoir la vie active des aînés, informer et accompagner les plus fragiles. Metz a ainsi fait le choix de construire un programme d’actions inscrit dans le temps visant à améliorer le quotidien de nos aînés et à leur donner toute leur place dans la vie de la cité.

Chiffres clés

• Gestion de 5 résidences autonomie
• Plus de 500 visites à domicile dans le cadre du suivi des personnes isolées
• 455 personnes inscrites au registre canicule
• 260 inscrits au Plan de déneigement des trottoirs
• 44 210 € de budget pour la prise en charge des repas en foyers-restaurants ou en portage à domicile
• 4 909 colis de fin d’année distribués
• Près de 1 821 Pass Avant’âges délivrés

L’analyse des besoins sociaux

Une analyse des besoins sociaux (ABS) est réalisée chaque année par le CCAS de la Ville de Metz. Cettedémarche répond à une obligation réglementaire instituée par l’article 1er du décret du 6 mai 1995 et repris à l’article R 123-1 du CASF qui dispose que  « Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de la population qui relèvent d’eux, et notamment ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.»

ABS 2011 : La monoparentalité

ABS 2012 : Les seniors et leur isolement

ABS 2013 : La pauvreté précarité

ABS 2014 : La petite enfance

ABS 2018 : Les travailleurs pauvres à Metz

ABS 2019 : Les personnes en errance à Metz

L’objectif de cette analyse est de mettre en adéquation les besoins de la population et les actions engagées par le CCAS. Outil prospectif, l’A.B.S s’apparente donc à un outil d’aide à la décision.
Le CCAS de la Ville de Metz a souhaité mener sa démarche d’analyse des besoins sociaux en deux temps.  Elle se compose d’un volet statistique, un « portrait social » de la ville, dont l’objectif est d’avoir une connaissance fine de la population et d’un volet thématique issu du croisement de données chiffrées et de l’analyse des acteurs de terrain et du public.

Demande de subventions

Chaque année, le CCAS apporte son soutien financier à de nombreuses associations locales. Ce soutien représente 19% de son budget global de fonctionnement et vient abonder ainsi l’effort municipal au titre du secteur associatif dans le domaine social.

Le budget consacré au soutien des associations intervenant auprès des seniors est essentiellement consacré aux actions d’animation, de loisirs et de lien social (clubs seniors), du Pass Avant’âges et de l’aide à la téléassistance…

S’agissant du soutien aux associations intervenant dans le domaine de l’action sociale et de l’insertion, on peut citer les clubs de prévention et les équipes de nuit, le Programme de réussite éducative, le Pass Metz loisirs…

Déposer une demande de subvention

Subventions accordées

2019

2018

2017

2016

2015

2014

Le CCAS, une institution solidaire

Le CCAS trouve son origine dans les bureaux d’aide sociale qui regroupaient les bureaux de bienfaisance (en charge de l’aide sociale facultative) et les bureaux d’assistance (en charge de l’aide sociale obligatoire). En 1978, le bureau d’aide sociale prend le nom de Centre communal d’action sociale, nom qui ne sera consacré qu’en 1986 par la loi du 6 janvier 1986. Les missions et l’organisation du CCAS sont précisées en 1995 par le décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié par décret 2000-6 du 4 janvier 2000.

Les compétences obligatoires d'un CCAS

• L’aide sociale légale : les demandes d’admission au bénéfice de l’aide sociale sont déposées au CCAS (à l’exception de celles concernant l’aide sociale à l’enfance).qui les transmet aux services concernés.

• L’élection de domicile : pour prétendre au service des prestations sociales légales, à l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridique, les personnes sans domicile stable peuvent élire domicile auprès du CCAS.

• L’analyse des besoins sociaux : le CCAS procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population (famille, jeunes, personnes handicapées, en difficultés...). Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au Conseil d’administration.

• La lutte contre la pauvreté et les exclusions (articleL115-1) est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques. Elle tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance. L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les Centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales poursuivent une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer la pauvreté et les exclusions.

Les compétences facultatives

Dans la mise en place de ses actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, le CCAS doit se conformer à trois principes fondamentaux : la spécialité territoriale, la spécialité matérielle et l’égalité de traitement. Il peut intervenir au moyen de prestations en espèces ou en nature. Il peut gérer des établissements comme les foyers-logements.

Conseil d'administration

Le Centre communal d'action sociale de la Ville de Metz est un établissement public communal, régi par le Code de l’action sociale et des familles et disposant d’une personnalité juridique propre.

Le CCAS est administré par un  Conseil d’administration (CA) de 17 membres. Il est présidé de droit par le maire de Metz et est composé de huit membres élus en son sein par le Conseil municipal, et de huit membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres du Conseil d'administration du CCAS

8 élus issus du conseil municipal de Metz (CM du 16/07/2020) :

• M. Khalifé KHALIFE
• Mme Stéphanie CHANGARNIER
• Mme Patricia ARNOLD
• Mme Jacqueline SCHNEIDER
• Mme Yvette MASSON-FRANZIL
• Mme Mammar MEHALIL
• M. Raphaël PITTI
• Mme Hanifa GUERMITI

8 membres participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune :

• Mme Nicole CHRÉTIEN
• Mme Clémentine DE SAINT FÉLIX
• M. Denis JACQUAT
• Mme Alexandra MATZ
• M. Denis REINERT
• Mme Myriam SAGRAFENA
• M Étienne STOCK
• M Phillippe TOURNOIS